Sommaire

1 2010
2 2009
3 2008
4 Historique
5 Textes fondamentaux

2010

Arrêté, du 28 juillet 2010, JO du 05 août 2010, modifiant l’arrêté du 11 janvier 1973 portant création et organisation de la commission des marchés de la RATP.
Arrêté NOR: ECEM1015652A du 15 juillet 2010 portant abrogation des cahiers des clauses techniques générales applicables aux marchés publics de location-entretien des articles textiles et aux marchés publics de blanchissage et de nettoyage à sec des articles textiles
Directive n°2010/31/UE, du 19 mai 2010, relative à la performance énergétique des bâtiments, dite EPBD2, Journal officiel de l'Union européenne 18 juin 2010.
Loi n° 2010-559 du 28 mai 2010 pour le développement des sociétés publiques locales
Décret n° 2010-406 du 26 avril 2010 relatif aux contrats de concession de travaux publics et portant diverses dispositions en matière de commande publique et abrogeant l'article 73 et le IV de l'article 74 du CMP.
Instruction n° 10-009-M0 du 12 avril 2010 relative à la diffusion de la circulaire du 7 septembre 2009, donnant des précisions sur l'étendue des contrôles du comptable en matière de transaction.
Circulaire NOR : IOCB1001440C du 24 février 2010 relative à la mise en oeuvre de l'ordonnance du 17 novembre 2009 portant simplification du contrôle de légalité
Ordonnance n° 2010-137 du 11 février 2010 portant adaptation du droit des contrats relevant de la commande publique passés par l'État et ses établissements publics en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna
Décret n° 2010-127 du 10 février 2010 et tableau récapitulatif des taux applicables pour le calcul des intérêts moratoires dans le cadre des marchés publics
Circulaire du 18 janvier 2010 relative aux relations entre les pouvoirs publics et les associations

2009

Circulaire du 29 décembre 2009 relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics (mise en forme), JO 31 déc. 2009 - Version pdf
Décret n° 2009-1702 du 30 décembre 2009 modifiant les seuils applicables aux marchés passés en application du code des marchés publics et de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005 (code mis à jour sur juris-connect : art. 26 ; 30 ; 39 ; 40 et 85 pour les pouvoirs adjudicateurs...avec coquille de l'article 26) Pensez à actualiser votre page si les modifications n'apparaissent pas
Arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics
Décret n°2009-1490 du 2 décembre 2009 relatif à la reconnaissance des qualifications professionnelles pour l'exercice de la profession d'architecte
Règlement n° 1177/2009 du 30 novembre 2009 modifiant les directives 2004/17/CE, 2004/18/CE et 2009/81/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne leurs seuils d’application pour les procédures de passation des marchés.
Loi n° 2009-1437 du 24 novembre 2009 relative à l'orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie, art. 28 permettant, à titre expérimental jusqu'au 31 décembre 2011, aux acheteurs publics d’imposer dans leurs marchés des conditions d’exécution favorisant l’emploi des jeunes peu diplômés.
Règlement (CE) n° 1150/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 modifiant le règlement (CE) no 1564/2005 en ce qui concerne les formulaires standards pour la publication d’avis dans le cadre des procédures de passation de marchés publics conformément aux directives 89/665/CEE et 92/13/CEE .
Décret n° 2009-1456 du 27 novembre 2009 relatif aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique (cf. fiche explicative DAJ)
Décret n° 2009-1455 du 27 novembre 2009 relatif à la spécialisation des juridictions en matière de contestations concernant les obligations de publicité et de mise en concurrence des contrats de droit privé relevant de la commande publique
Arrêté du 19 novembre 2009 portant actualisation des clauses-types en matière d'assurance-construction
Décret n° 2009-1279 du 22 octobre 2009 relatif à la commission consultative des marchés publics
Arrêté du 22 octobre 2009 relatif à l'assistance apportée aux collectivités territoriales par la commission consultative des marchés publics pour l'élaboration et la passation de leurs marchés et accords-cadres
Arrêté du 20 octobre 2009 modifiant l'arrêté du 16 mars 2009 définissant les domaines mentionnés à l'article 1er du décret n° 2009-193 du 18 février 2009 relatif aux modalités d'application de l'article 26 de la loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie pour la passation des marchés publics de haute technologie avec des petites et moyennes entreprises innovantes (art. 15 CMP).
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de techniques de l'information et de la communication ; Ministère de l'Economie - DAJ - Fiche de présentation - 16 octobre 2009
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de prestations intellectuelles ; Ministère de l'Economie - DAJ - Fiche de présentation - 16 octobre 2009
Arrêté du 16 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics industriels ; Ministère de l'Economie - DAJ - Fiche de présentation - 16 octobre 2009
Instruction DAF/DPACI/RES/2009/018 du 28 août 2009 relative au tri et à la conservation des archives produites par les services communs à l’ensemble des collectivités territoriales et structures intercommunales - Voir la partie concernant les marchés publics
Circulaire n° DHOS/F4/2009/300 relative à la suppression du contrôle de légalité sur les marchés, baux emphytéotiques et contrats de partenariat passés par les établissements publics de santé ainsi qu'aux procédures de recours applicables aux contrats de commande publique, prise en application de la loi n° 2009-879 du 21 juillet 2009 portant réforme de l’hôpital et relative aux patients, à la santé et aux territoires, notamment son article 21
Arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics de travaux - Fiche de présentation de la DAJ - Voir aussi Rectificatif publié au Journal Officiel du 24 octobre 2009 - Numéro 247 - Page 17877
Circulaire du 7 septembre 2009 relative au recours à la transaction pour la prévention et le règlement des litiges portant sur l’exécution des contrats de la commande publique
Décret n° 2009-1086 du 2 septembre 2009 tendant à assurer l'effet utile des directives 89/665/CEE et 92/13/CEE et modifiant certaines dispositions applicables aux marchés publics (Code mis à jour sur Juris-connect.com, voir l'étude de la réforme et la fiche explicative)
Décret n° 2009-987 du 20 août 2009 relatif au seuil au-delà duquel les contrats de partenariat passés par les collectivités territoriales ou leurs établissements publics peuvent ne pas être financés majoritairement par le titulaire du contrat de partenariat
Loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique - Circulaire du 19 novembre 2009 relative aux modalités d’application de la loi du 3 août 2009 : à voir notamment sur l'achat de prestations d'intérim
Arrêté NOR: ECEM0915208A du 27 juillet 2009 modifiant l'arrêté du 22 octobre 2007 relatif au recensement économique des contrats, marchés publics et accords-cadres dont le montant initial est compris entre 4 000 et 90 000 euros hors taxes : dispense de recensement économique des marchés inférieurs au seuil de 20 000 euros HT
Circulaire du 23 juillet 2009 relative à la réorganisation du contrôle de légalité
Décret n°2009-889 du 22 juillet 2009 relatif aux concessions d'aménagement (d'application de la loi n°2005-809 du 20 juillet 2005 relative aux concessions d'aménagement, modifiant le décret n°2006-959 du 31 juillet 2006 organisant la procédure de passation de ces contrats).
Circulaire d'application de l'article 6 de la loi n°2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 instituant une garantie de l'Etat et de la loi n°2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissements publics et privés, dans ses dispositions relatives aux contrats de partenariats (LAPCIPP), 28 juillet 2009.
Ordonnance 2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux concessions de travaux publics. L'article 20 de l'ordonnance touche par renvoi le droit des marchés publics en modifiant l'article 8 de l'ordonnance n° 2005-649 du 6 juin 2005, lui-même visé par l'article 38 de cette même ordonnance, article 38 fixant la liste d'interdiction de soumissionner du Code des marchés publics (article 43 CMP). Il convient donc de mettre à jour le formulaire DC5 - Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n°2009-864 du 15 juillet 2009 relative aux contrats de concession de travaux publics
Décret n°2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'Etat chargés des monuments historiques
Décret n°2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits
Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques
Décret n° 2009-697 du 16 juin 2009 relatif à la normalisation - NOR: ECEI0909907D
Loi n° 2009-526 du 12 mai 2009 de simplification et de clarification du droit. Cf. dispositions relatives au crédit-bail (art. 121), à l'utilisation gratuite du domaine public (art. 121), à l'extension des compétences susceptibles d'être déléguées par le conseil général ou par le conseil régional à son président (article 83), et simplification des règles relatives aux actions en justice exercées par les présidents de conseil général ou régional (article 82)
Ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 relative aux procédures de recours applicables aux contrats de la commande publique
Loi n° 2009-323 du 25 mars 2009, art. 110. Les organismes HLM et les SEM de construction et de gestion de logements sociaux peuvent, jusqu'au 31 décembre 2013, conclure des contrats portant à la fois sur l'établissement des études et l'exécution des travaux par dérogation aux dispositions de la loi MOP.
Décret n° 2009-245 du 9 mars 2009 - Définition des micros, petites et moyennes entreprises
Décret n° 2009-193 du 18 février 2009 - Marchés réservés pour les PME innovantes
Loi n° 2009-179 du 17 février 2009 pour l'accélération des programmes de construction et d'investissement publics et privés publiée au Journal Officiel du 18 février 2009 (cf. notamment son article 10 portant modification des compétences des exécutifs locaux en matière de marchés publics)

2008

■ ■ ■ En décembre 2008, le code des marchés publics de 2006 a été modifié par quatre textes :

- le décret n° 2008-1356 du 19 décembre 2008 relatif au relèvement de certains seuils du code des marchés publics
- le décret n° 2008-1355 du 19 décembre 2008 de mise en œuvre du plan de relance économique dans les marchés publics
- le décret n° 2008-1334 du 17 décembre 2008 modifiant certaines dispositions du code des marchés publics et de l’ordonnance n°2005-649
- le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008 modifiant le décret n° 2002-232 du 21 février 2002 relatif à la mise en œuvre du délai maximum de paiement dans les marchés publics

Historique

Circulaire du 24 décembre 2007 relative à la passation des marchés publics d'assurances
Circulaire NOR : ECOM9900874C du 24 janvier 2000 relative aux marchés fractionnés (abrogée)
Circulaire du 5 octobre 1987 relative à la détermination des prix initiaux et des prix de règlement dans les marchés publics, NOR ECOM8710070C

Textes fondamentaux

Accord sur les Marchés Publics
Directive 2004/18/CE du 31 mars 2004, relative à la coordination des procédures de passation des marchés publics de travaux, de fournitures et de services
Déclaration des droits de l'homme et du citoyen