Reconduction - Marchés publics

De Juris-connect.

Le choix de passer un marché reconductibre ou sur une durée ferme répond à la fois à la capacité du pouvoir adjudicateur d'anticiper, ou non, ses besoins ; mais aussi de la capacité du secteur économique de pouvoir s'engager sur les durées déterminées, à raison notamment du rythme d'amortissement comptable des investissements préalables.

Sommaire

Reconduction expresse ou tacite

Le code des marchés publics précise que le marché peut prévoir une ou plusieurs reconductions à condition que ses caractéristiques restent inchangées et que la mise en concurrence ait été réalisée en prenant en compte la durée totale du marché, périodes de reconduction comprises. 
Le titulaire du marché ne peut, en application de l'article 16 du Code, refuser la reconduction du marché, sauf disposition contraire prévue dans le marché.
Depuis la modification de l'article 16 par le Décret n° 2011-1000 du 25 août 2011 - art. 5, les reconductions expresses ne sont plus imposées comme elles pouvaient l'être auparavant. Il en résulte que l'acheteur a le choix, et par suite que le marché doit prévoir le régime de la reconduction.

Suite de l'article transféré sur acheteurs-publics.com 

1 La durée des marchés publics
1.1 Durée et mise en concurrence
1.2 La détermination du la durée du marché
2 La reconduction du marché
2.1 La reconduction expresse
2.2 La Reconduction tacite
2.3 L'exécution financière des marchés reconductibles
2.3.1 Avance
2.3.2 Actualisation des prix
2.3.3 Exemplaire unique
2.3.4 Sous-traitance

Voir aussi

Clauses contractuelles (acheteurs-publics.com)

1 Marché ferme
2 Reconduction tacite
3 Reconduction expresse.
3.1 Reconduction soumise à accord du titulaire.
3.2 Reconduction unilatérale.
4 Marchés de longue durée
5 Dualité de terme
6 Clause de tuilage