Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur
De Achats-marchés.
Version du 10 mai 2011 à 22:06 par Jurisconnect2 (discuter | contributions)
Le Code des marchés publics vient d'être modifié par le Décret n° 2011-493 du 5 mai 2011 relatif à la prise en compte des incidences énergétiques et environnementales des véhicules à moteur dans les procédures de commande publique, intégrant une obligation de prise en compte de l'impact environnemental dans l'acquisition des véhicules suivant leur classe ou le seuil de passation du marché.
Le Code des marchés publics sur Juris-connect est en cours de modification intégrale pour vous offrir un accès plus aisé aux différents articles du Code. En avant première et avant la mise en forme par légifrance, retrouvez l' Article 75-1.-I. du Code des marchés publics.