Guides
De Achats-marchés.
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Liens externes
- Liste des guides et recommandations des GEM (ex-GPEM)
- Guides, fiches et recommandations de la MIQCP
- Guides, fiches et recommandations de l'ordre des architectes
- Liste historique des guides (en attendant une intégration sur le wiki)
Guides
- Guide des marchés des OPH, Fédération nationale des offices publics de l'habitat, 2012
- Recommandation sur la rédaction des spécifications techniques dans les marchés publics de travaux de bâtiment, OEAP mai 2012
- Modèles de contrats de performance énergétique, ministère de l'écologie, avril 2012
- Guide de la clause sociale - Alliance Villes Emploi 2011
- Guide sur l'achat public de livres, ministère de la culture, 2011
- Commande publique et accès des personnes qui en sont éloignées – OEAP 2010
- Acheter social - guide sur les appels d’offres publics avec clauses de responsabilité sociale, Commission Européenne 2010.
- Les sept meilleures « bonnes pratiques achat » du SAE, Comité des achats du 23 juin 2010
- Guide sur les marchés publics européens, Office des Publications de l’UE, 2010
- CCAG applicable aux marchés de maîtrise d'oeuvre, MEEDM et MIQCP déc. 2010
- Achetez innovant !, DGCIS, Octobre 2010
- Contrat de partenariat : principes et méthodes, MAPPP, 22 oct. 2010
- Stratégie du bon achat, Nantes Habitat, Juillet 2010
- Conception-réalisation, Recommandations pour un bon usage du processus, MIQCP, juin 2010
- « Prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre », MIQCP Avril 2010
- Dématérialisation des marchés publics, guide pratique, version définitive, DAJ mai 2010
- Guide de la commande publique d'architecture, Ordre des architectes, janvier 2010
- Guide des projets transfrontaliers, MOT 2010
- Guide de la restauration collective responsable, Fondation Nicolas Hulot et la Fédération Nationale des CIVAM 2010
- Guide de l’acheteur public de documents imprimés, DGCIS, Janvier 2010
- Les clauses sociales entre rationalité économique et construction sociopolitique – Rapport final du CRIDA remis en décembre 2009
- La responsabilité des personnes morales et de leurs collaborateurs dans le BTP, Commission des Marchés - Commission Sociale d’EGF.BTP, 2009
- Facility management au sein du ministère de la défense, 2009
- Le contrat de performance énergétique dans le secteur public : marchés publics ou contrats de partenariat ? FG3E, mars 2008
- Guide de bonnes pratiques, « Susciter une offre pertinente dans les marchés publics », Aide à l’expression des besoins, OEAP 2008
- Guide à l’intention des maîtres d’ouvrage publics pour la négociation des rémunérations des maîtres d’œuvre privés - MIQCP 1994, réédition 2008
- Guide des marchés des SEM, 2007
- SCHEMA D’ORGANISATION ET DE SUIVI DE L’ELIMINATION DES DECHETS DE CHANTIER (SOSED), FNTP, 2005
- Bonnes pratiques achat, l'art de bien négocier, CNRS 2005
- Clauses sociales et promotion de l'emploi dans les marchés publics, Alliance Villes Emploi, 2005
- Guide relatif aux principes généraux et modalités d’organisation des mises en concurrence en matière d’études d’aménagement d’urbanisme et de déplacements, Ministère de l'équipement, 2004
- L'élu local et le code des marchés publics, Sénat 2003
Rapports
- La mise en œuvre des démarches d’insertion dans les projets de rénovation urbaine, rapport ANRU 2012
- Projet de rapport sur la modernisation de la politique de l'UE en matière de marchés publics – Commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs – Juin 2011
- Rapport du Gouvernement au Parlement sur le contrôle a posteriori des actes des collectivités locales et des établissements publics locaux, DGCL juin 2011
- Rapport de la Chambre de commerce européenne sur les marchés publics chinois, 20 avril 2011
- Les contrats de performance énergétique, O. Ortega, La documentation Française, 2011
- Les collectivités locales et le développement durable en France et au Japon, Actes du Colloque organisé le vendredi 22 janvier 2010, Centre japonais des collectivités locales - version html
- Etude sur les politiques achat des entreprises du CAC 40, ORSE, avril 2010
- Projet de rapport sur l’évolution de la passation de marchés publics – Parlement européen, février 2010
- Rapport n° 2277 sur la proposition de loi en cours d'examen destinée à créer des sociétés publiques locales, M. Schosteck
- Rapport au premier ministre sur le problème du développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, comité Richelieu 2010
Rapports publics annuels du Conseil d'Etat
- Rapport public 2010 - Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2009.
- Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
- Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement
- Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes
- Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
- Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit
- Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
- Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laicité
- Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique
- Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence
- Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes
- Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
Rapports annuels d'activité de la CADA
- Rapport d'activité 2009
- Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2009
- Rapport d’activité 2008
- Rapport d’activité 2007
- Recueil des principaux avis de l’année 2007
- Rapport d’activité 2006
- Rapport d’activité 2005
- Rapport d’activité 2004
Service central de prévention de la corruption
- Rapport 2008, cf. chapitre VII
Conseil de la concurrence
- Rapport public annuel 2011, comprenant une étude sur la concurrence dans les réseaux de transports urbains
Cour des comptes
- Rapport 13 juill. 2010, Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la république (exercice 2009),
- Rapport Déc. 2009 Cour des Comptes, Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels
CMPE
- Rapport d'activité 2009
- Rapport d'activité 2008
- Rapport d'activité 2007
- Rapport d'activité 2006
- Rapport d'activité 2005