Guides
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Liens externes
- Liste des guides et recommandations des GEM (ex-GPEM)
- Guides, fiches et recommandations de la MIQCP
- Guides, fiches et recommandations de l'ordre des architectes
- Liste historique des guides (en attendant une intégration sur le wiki)
Guides
- Conception-réalisation, Recommandations pour un bon usage du processus, MIQCP, juin 2010
- « Prestations et primes en concours de maîtrise d’œuvre », MIQCP Avril 2010
- Dématérialisation des marchés publics, guide pratique, version définitive, DAJ mai 2010
- Guide de la commande publique d'architecture, Ordre des architectes, janvier 2010
- Guide des projets transfrontaliers, MOT 2010
- Guide de la restauration collective responsable, Fondation Nicolas Hulot et la Fédération Nationale des CIVAM 2010
- Guide de l’acheteur public de documents imprimés, DGCIS, Janvier 2010
- Les clauses sociales entre rationalité économique et construction sociopolitique – Rapport final du CRIDA remis en décembre 2009
- Le contrat de performance énergétique dans le secteur public : marchés publics ou contrats de partenariat ? FG3E, mars 2008
- Bonnes pratiques achat, l'art de bien négocier, CNRS 2005
- L'élu local et le code des marchés publics, Sénat 2003
Rapports
- Les collectivités locales et le développement durable en France et au Japon, Actes du Colloque organisé le vendredi 22 janvier 2010, Centre japonais des collectivités locales - version html
- Etude sur les politiques achat des entreprises du CAC 40, ORSE, avril 2010
- Projet de rapport sur l’évolution de la passation de marchés publics – Parlement européen, février 2010
- Rapport n° 2277 sur la proposition de loi en cours d'examen destinée à créer des sociétés publiques locales, M. Schosteck
- Rapport au premier ministre sur le problème du développement des PME et des entreprises de taille intermédiaire, comité Richelieu 2010
Rapports publics annuels du Conseil d'Etat
- Rapport public 2010 - Bilan de l’activité du Conseil d’État et de la juridiction administrative en 2009.
- Rapport public 2009 - Volume 1 : activité juridictionnelle et consultative des juridictions administratives
- Rapport public 2009 - Volume 2 : droit au logement, droit du logement
- Rapport public 2008 : jurisprudence et avis de 2007 - Le contrat, mode d'action publique et de production de normes
- Rapport public 2007 : jurisprudence et avis de 2006 - L'administration française et l'Union européenne : quelles influences ? Quelles stratégies ?
- Rapport public 2006 - Sécurité juridique et complexité du droit
- Rapport public 2005 : jurisprudence et avis de 2004. Responsabilité et socialisation du risque
- Rapport public 2004 : jurisprudence et avis de 2003. Un siècle de laicité
- Rapport public 2003 : jurisprudence et avis de 2002. Perspectives pour la fonction publique
- Rapport public 2002 : jurisprudence et avis de 2001 ; collectivités publiques et concurrence
- Rapport public 2001 : jurisprudence et avis de 2000. Les autorités administratives indépendantes
- Rapport public 2000 : jurisprudence et avis de 1999 : Les associations et la loi de 1901, cent ans après
Rapports annuels d'activité de la CADA
- Rapport d'activité 2009
- Recueil des principaux avis et conseils. 1er semestre 2009
- Rapport d’activité 2008
- Rapport d’activité 2007
- Recueil des principaux avis de l’année 2007
- Rapport d’activité 2006
- Rapport d’activité 2005
- Rapport d’activité 2004
Service central de prévention de la corruption
- Rapport 2008, cf. chapitre VII
Cour des comptes
- Rapport 13 juill. 2010, Les comptes et la gestion des services de la Présidence de la république (exercice 2009),
- Rapport Déc. 2009 Cour des Comptes, Collectivités territoriales et clubs sportifs professionnels
CMPE
- Rapport d'activité 2009
- Rapport d'activité 2008
- Rapport d'activité 2007
- Rapport d'activité 2006
- Rapport d'activité 2005