De Achats-marchés.

L'utilisation des formulaires de publicité est imposée par le Code des marchés publics et la Directive 2004/18. En fonction des seuils en présence, il convient de se référer aux formulaires nationaux ou communautaires obligatoires.

Les formulaires DC, OUV, NOTI et EXE constituent pour leur part des modèles de document mis à disposition par la DAJ à l’attention des opérateurs économiques candidats et des acheteurs publics pour toute procédure de passation d’un marché public ou d’un accord-cadre et pour leur exécution. Ces formulaires ne sont pas obligatoires pour les acheteurs, en revanche ils peuvent l'être pour les entreprises si les acheteurs les exigent.

Consultez les formulaires officiels DC, OUV, EXE, NOTI et les formulaires de publicité sur : http://www.achats-marches.fr/index.php?title=Formulaires_marchés_publics_-_DC_OUV_NOTI_EXE. Vous y trouverez l'ensemble des conseils vous permettant d'utiliser les formulaires marchés publics :

1 Avis d'appel public à la concurrence
1.1 Formulaires nationaux obligtoires
1.1.1 Marchés publics
1.1.2 Délégations de service public
1.2 Formulaires communautaires obligatoires
1.2.1 Marchés
1.2.2 Secteurs spéciaux
1.2.3 Concessions
2 Déclaration du candidat (Formulaires DC)
3 Ouverture des plis (Formulaires OUV)
4 Notification des marchés (formulaires NOTI et DC)
5 Exécution des marchés (formulaires EXE)

Entreprises, apprenez à répondre aux appels d'offres et utilisez les bons formulaires pour répondre aux marchés publics.