De Achats-marchés.

Erreurs de rédaction

■ ■ ■ Article 46.4 relatif à la résiliation pour motif d'intérêt général : comporte deux délais incompatibles.

■ ■ ■ Sous-traitance : la facture du sous-traitant doit être libellée, selon le CCAG, à l'ordre du pouvoir adjudicateur, alors qu'elle doit en réalité l'être à l'ordre de l'entreprise principale.