Catégorie:Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 Codifiée - Achats-marchés

Catégorie:Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985 Codifiée

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Cette catégorie contient 19 pages, dont les 19 ci-dessous.

A

Article 1 : Champ d'application de la loi MOP (ouvrages et maîtres d'ouvrages)
Article 10 : Eléments de mission, mission de base, détermination de la rémunération et des engagements induits
Article 11 : Concours d’architecture et d’ingénierie
Article 11-1 : Exception d'application relative aux immeubles classés
Article 17 : Règles de passation des contrats de maîtrise d’œuvre (SEM et EP d'aménagement de ville)
Article 18 : Association éventuelle de l’entrepreneur aux études ; dérogation relative aux ouvrages réalisés au titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation

A (suite)

A (suite)

S

Sommaire - Loi MOP codifiée

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