Article 8 : Variation du contenu de la mission de base

De Achats-marchés.

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Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, art 8 

Pour les ouvrages de bâtiment, le contenu de la mission de base, fixé conformément à l'article 10 ci-après, peut varier en fonction des différents modes de consultation des entrepreneurs.

 

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