Article 8 : Variation du contenu de la mission de base
De Achats-marchés.
(Redirigé depuis Article 8 : Variation de la mission de base)
Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985, art 8
Pour les ouvrages de bâtiment, le contenu de la mission de base, fixé conformément à l'article 10 ci-après, peut varier en fonction des différents modes de consultation des entrepreneurs.