Blog juris-connect 

• Un an !!! Retour sur l'historique du site et projection vers l'avenir
• Vers de nouveaux horizons...
• Nouveauté : Loi MOP codifiée

• Bientôt un décret sur le contentieux ?
• Le code des marchés publics, façon puzzle
• Nouveau véhicule de titrisation en matière de PPP : "faire se rencontrer investisseurs potentiels et besoins de financement"

• Les "références professionnelles" ne peuvent pas constituer un critère d'attribution
• L'autorité compétente dans les collectivités territoriales pour l'attribution définitive des marchés publics à procédure adaptée
• L'autorité compétente dans les collectivités territoriales en matière d'attribution définitive des marchés publics à procédure adaptée

• Du bon usage du processus « conception-réalisation »
• Des accords-cadres allotis pour satisfaire les besoins des collectivités publiques en matière de services juridiques
• Un marché exécuté sur différents sites géographiques doit être, a priori, alloti

• La délégation au maire précisée
• Un retard « particulièrement grave » justifie le recours à un contrat de partenariat
• Partenariats public-privé : faciliter le financement des PPP

• Bientôt un décret sur le contentieux ?
• Le code des marchés publics, façon puzzle
• Recours au marché global : vers un « méli-mélo jurisprudentiel » ?
• Les collectivités publiques organisent-elles correctement leur fonction "achat" ?
• Peu de nouveautés pendant le mois d'août et congé

  Décision achats

• Haworth signe pour une consommation électrique 100% d’origine renouvelable
• Reprise du marché français des logiciels et services en 2010
• Nouvelles imprimantes B411 et B431 chez Oki

• Projet PHARE (Le site de la CFTC de la CEBPL)
• L’hôtellerie a un fort impact environnemental. Les groupes français s’emploient à le réduire. (Blog ehotelmarketing)
• 600 kilos d’or pur, le nouveau film d’Eric Besnard (Greenky le blog)

  Achatpublic. info - Info du jour

• Les précautions à prendre pour appliquer des pénalités
• Début des négociations sur les délais de paiement
• Recours Tropic et signature du marché

 Achatpublic.info - Brèves

• DSP : informer les candidats sur les critères de choix du délégataire
• MIQCP : deux nouveaux guides mis en ligne
• Futur TGI de Paris : Bouygues Télécom et Vinci Construction en compétition

Dalloz actualités - administratif

• QPC : conformité de l'article 64 du code de procédure pénale
• QPC : conformité au principe d'égalité des cotisations sociales des sociétés d'exercice libéral
• Décret relatif aux compétences des juridictions administratives : précisions

Dalloz actualités - affaires

• Au JO du jour…
• QPC : conformité au principe d'égalité des cotisations sociales des sociétés d'exercice libéral
• Modification du cadre juridique de la profession d'agent artistique