Code des marchés
publics commenté
Première partie :
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Dispositions applicables aux
pouvoirs adjudicateurs
Deuxième partie :
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Dispositions applicables aux
entités adjudicatrices
Troisième partie :
- Dispositions applicables aux marchés de défense ou de sécurité
Quatrième partie :
Cinquième partie :
- Dispositions applicables aux collectivités d'outre mer
Annexes :
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Circulaire d’application
(2006 abrogée)
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Circulaire du 29 décembre 2009
relative au Guide de bonnes pratiques en matière de marchés publics