Le code des marchés
publics vous permet de disposer d’un code mis à jour à chaque modification de
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Mode d’emploi. Le sommaire du code
des marchés publics se présente, pour la partie relative aux pouvoirs
adjudicateurs, sous cette forme :
Art…(1)
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catégorie (2)
(1). Les articles vous dirigent vers les dispositions du code des
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© Ludovic Myhié