CMP 2009

CMP 2009

Pouvoirs adjudicateurs

Basculer vers le sommaire

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- Accessibilité (spécifications techniques)

- Acceptation et agrément des conditions de paiement

- Accords cadres (définition)

- Accords cadres (procédure)

- Achat de fournitures à des conditions particulièrement avantageuses

- Acompte

- Acte d’engagement

- Actualisation (prix)

- Agents du pouvoir adjudicateur (CAO)

- Agents du pouvoir adjudicateur (Jury)

- Allotissement

- Analyse des offres

- Anonymat (concours)

- Appel d’offres (définition)

- Appel d’offres restreint (art. 60 à 64)

- Appel d’offres ouvert (art. 57 à 59)

- Appel d’offres (infructueux : AOO – AOR)

- Arbitrage

- Attribution conditionnelle (Principe)

- Attribution conditionnelle (AOO – AOR)

- Avances (art. 87 à 90)

- Avances (montant)

- Avances (condition)

- Avances (remboursement)

- Avance (sous-traitance)

- Avenants

- Avis d’appel public à la concurrence (AAPC)

- Avis d’attribution

- Avis de pré-information

- Audition (concours)

- Autorisation de signer

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- Biens immeubles

- Besoins (définition préalable)

- Besoins (niveau d’appréciation)

- Besoin (occasionnel : AC) (MbC)

- Bon de commande

- Bouleversement de l’économie du contrat (avenants)

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- Cahier des charges

- Cahier des clauses administratives générales (CCAG)

- Cahier des clauses administratives particulières (CCAP)

- Cahier des clauses techniques générales (CCTG)

- Cahier des clauses techniques particulières (CCTP)

- Candidats autorisés à présenter une offre (AOR)

- Candidat retenu (pièces à produire)

- Candidature (conformité)

- Candidature (élimination – AOO – AOR)

- Candidature (groupement)

- Candidature (pièces absentes ou incomplètes)

- Candidatures (pièces produites)

- Candidature (interdictions)

- Candidature (redressement judiciaire)

- Candidature (renseignements exigés)

- Capacité (candidature)

- Capacité (examen)

- Caractéristiques environnementales (spécifications techniques)

- Caution personnelle et solidaire

- Cessation définitive d’activité (marchés négociés)

- Cession ou nantissement de créances (signification)

- Cession ou nantissement auprès d’un Etablissement de crédits

- Cession ou nantissement de créances (état sommaire)

- Cession ou nantissement de créances (décompte des droits constatés)

- Cession ou nantissement de créances (état des avances)

- Cession ou nantissement de créances (état détaillé des oppositions)

- Cession ou nantissement de créances (privilège de pluviôse)

- Cession ou nantissement de créances (sous-traitance)

- Centrale d’achat (définition)

- Centrale d’achat (recours)

- Classement et choix des offres (AOO – AOR – MN)

- Clauses incitatives

- Comité consultatif de règlement amiable des litiges

- Commission d’appel d’offres (composition)

- Commission d’appel d’offres (convocation)

- Commission d’appel d’offres (PV)

- Commission d’appel d’offres (urgence impérieuse)

- Commission d’appel d’offres (voix délibératives)

- Commission d’appel d’offres (voix consultatives)

- Commission d’appel d’offres (désignation et renouvellement)

- Commission des marchés de l’Etat

- Comptable assignataire

- Concours (définition)

- Concours (procédure)

- Conditions d’exécution environnementales

- Conditions d’exécution sociales

- Conception-réalisation (définition)

- Conception-réalisation (procédure)

- Confidentialité des plis

- Conformité (candidature)

- Construction, exploitation, maintenance (allotissement)

- Contrats de travail

- Contrôle du coût de revient

- Contrôle financier

- Contrôle de légalité

- Coordination des achats

- Cotraitance

- Créance (exécution échelonnée)

- Critères (offres)

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- Décision de poursuivre

- Décompte des droits constatés (cession / nantissement)

- Décoration des constructions publiques

- Défense nationale (marchés)

- Défaut de transmission de pièces

- Définition des besoins

- Délais de paiement

- Délai de réception des candidatures (AOR)

- Délai de réception des candidatures (MN)

- Délai de réception des offres (AOO)

- Délai de réception des offres (AOR)

- Délai de réception des offres (MN)

- Délai de réception des offres (prolongation)

- Dématérialisation du DCE

- Dématérialisation des procédures

- Dérogations aux CCAG et CCTG

- Désignation de la CAO

- Devis descriptif estimatif détaillé

- Dialogue compétitif (définition)

- Dialogue compétitif (conditions)

- Dialogue compétitif (procédure)

- Dossier de consultation (DCE)

- Droits d’exclusivité (marchés négociés)

- Droits exclusifs (pouvoir adjudicateur)

- Droit de préférence

- Durée d’exécution (clause)

- Durée du marché

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- Echantillons, maquette, prototypes

- Ecrit (contrat)

- Elimination des candidatures (AOO) (AOR)

- Enchères électroniques

- Energies non stockables

- Enregistrement des offres (AOR)

- Enveloppe unique

- Envoi du DCE

- Essai, expérimentation, mise au point (travaux)

- Essai, expérimentation, mise au point (fournitures)

- Etablissement de crédits (cession – nantissement)

- Etat sommaire des prestations effectuées (cession – nantisement)

- Etat des avances (cession - nantissement)

- Etat détaillé des oppositions (cession-nantissement)

- Exclusivité (droits)

- Etudes de conception

- Exécution échelonnée (créances et intérêts)

- Exemplaire unique

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- Facturation (marchés allotis)

- Faillite (marchés négociés)

- Fiche statistique

- Forme du groupement (modification)

- Fournitures (définition)

- Frais de reprographie

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- Garantie à première demande

- Garantie à première demande facultative (avances)

- Garantie à première demande obligatoire (avances – Retenue de garantie)

- Garanties contractuelles d’exécution

- Garantie de résiliation

- Groupement conjoint

- Groupements de commande

- Groupement d’entreprises

- Groupement solidaire

- Groupes d’étude des marchés (GEM)

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- Hiérarchie des pièces contractuelles

- Hiérarchisation (critères)

§ ----------------------

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- Identification des parties

- Inexactitude des informations

- Information spontanée des candidats non retenus

- Information provoquée des candidats non retenus

- Infructuosité (procédure-marchés négociés)

- Infructuosité (AOO – AOR)

- In house

- Intégrité des données

- Interdictions de soumissionner

- intérêts (exécution échelonnée)

- Intérêts moratoires

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- Jury de concours (composition)

- Jury de concours (convocation)

- Jury de concours (quorum)

- Jury de concours (PV)

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- Lauréat (concours)

- Lettre de consultation (AOR) (MN)

- Libération des garanties et cautions

- Limitation du nombre de candidats (AOR - MN)

- Liste des candidats autorisés à déposer une offre (AOR)

- Liste des candidats invités à négocier

- Liste des marchés conclus

- Lot

- Lots de faible montant (seuils)

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- Maîtrise d’oeuvre

- Maîtrise d’œuvre (programmes expérimentaux)

- Maquette

- Mandataire (groupement)

- Marchés à bons de commande

- Marchés à procédure adaptée (procédure)

- Marchés à procédure adaptée (absence de publicité et de mise en concurrence)

- Marchés spécifiques

- Marchés à tranches conditionnelles

- Marchés complémentaires

- Marchés de conception-réalisation

- Marchés de conception-réalisation (loi MOP)

- Marchés conclus (publication annuelle)

- Marchés de définition

- Marchés de haute technologie, de recherche, de développement et d’études technologiques

- Marchés de maîtrise d’oeuvre

- Marchés industriels

- Marchés mixtes (fournitures, services, travaux)

- Marchés mixtes (art. 29 et 30)

- Marché négocié suite à infructuosité

- Marchés négociés avec publicité et mise en concurrence

- Marchés négociés (cas de recours)

- Marchés négociés (raisons techniques, artistiques, droits d’exclusivité)

- Marchés négociés sans publicité ni mise en concurrence

- Marchés publics (définition)

- Marchés réservés

- Marchés similaires

- Marché unique / global

- Mayotte

- Mentions obligatoires des marchés et AC

- Mise au point (AOO)

- Mise en ligne du DCE (AOO – AOR)

- Mission interministérielle d’enquête sur les marchés (art 119, 120, 121, 122, 123, 124)

- Modification de la forme du groupement

§ ----------------------

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- Nantissement de créances (signification)

- Négociation (marchés négociés – Concours)

- Négociation (interdiction – AOO – AOR)

- Niveau d’appréciation des besoins

- Notification

§ ----------------------

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- Objectifs de développement durable

- Obligation d’emploi

- Observatoire économique des marchés de l’Etat (Art. 130, 131, 132)

- Oeuvres d’art

- Offre (présentation de)

- Offre (analyse)

- Offres (critères)

- Offre anormalement basse

- Offre irrégulière, inacceptable, inappropriée (définition)

- Offre irrégulière, inacceptable, inappropriée (élimination – AOO - AOR)

- Organisation internationale

- Opérateurs de réseau (exclusion)

- Opérations de communication (procédure)

- Options

- OSEO BDPME

- Ouverture des plis (AOR)

- Ouverture des plis (MN)

- Ouverture et enregistrement des offres (AOR)

- Ouverture et enregistrement des offres (MN)

- Ouverture des plis (AOO)

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- Paiements (partiels définitifs)

- Paiement (sous-traitance)

- Petits lots (seuils)

- Pièces à produire par le candidat retenu

- Pièces absentes ou incomplètes (AOO) (AOR) (MN) (Concours)

- Présentation de l’offre

- Preuve de la capacité

- Pouvoirs adjudicateurs

- Précision ou complément (AOO - AOR)

- Primes

- Principes généraux de la commande publique

- Privilège de pluviôse

- Prix actualisable

- Prix (impossibilité de fixation)

- Prix définitif

- Prix déterminé / déterminable

- Pouvoir adjudicateur

- Pouvoir adjudicateur et entité adjudicatrice (choix)

- Préférence (droit)

- Précision ou complément (AOO – AOR)

- Procédures adaptées (conditions)

- Procédure adaptée (déroulement)

- Procédure adaptée (exceptions)

- Procédures formalisées

- Procédure négociée (définition)

- Procédure ouverte / restreinte (choix AO)

- Procès verbal (CAO et Jury)

- Profil d’acheteur

- Programme de l’opération

- Programmes de radiodiffusion et temps de diffusion

- Programmes de recherché et de développement

- Programmes expérimentaux

- Prolongation des délais de réception

- Prototype

- Publication annuelle de la liste des marchés conclus

- Publicité (obligation)

- Publication dématérialisée

- Publicité adaptée

- Publicité réglementée

§ ----------------------

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- Quasi-régie

- Quorum (CAO et Jury)

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- Raisons techniques et artistiques (marchés négociés)

- Rapport de présentation

- Reconduction

- Redressement judiciaire

- Refus de production de pièces

- Règlement de la consultation (RC)

- Remboursement de l’avance

- Renseignements complémentaires (AOO) (AOR) (MN)

- Renseignements exigés à l’appui de la candidature

- Renouvellement (CAO)

- Réseau de télécommunication (mise à disposition)

- Résiliation (règlement provisionnel)

- Résiliation (indemnisation)

- Résiliation (garantie)

- Retenue de garantie (art. 101, 102 et 103)

- Retenue de garantie (objet et montant)

- Retenue de garantie (remplacement)

- Retenue de garantie (remboursement)

- Révision (prix)

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- Saint Pierre et Miquelon

- Sans suite (AOO – AOR – MN)

- Secret

- Secret industriel et commercial

- Services (définition)

- Services mixtes (art 29 et 30)

- Services non prioritaires (art. 30)

- Services prioritaires (art. 29)

- Seuils (computation)

- Seuils (marchés de travaux et MAPA)

- Services financiers

- Signature (acte d’engagement)

- Sous-traitance (déclaration)

- Sous-traitance (acceptation et agrément)

- Sous-traitance (cession / nantissement)

- Sous-traitance (partielle)

- Sous-traitance (responsabilité personnelle)

- Sous-traitance (paiement direct)

- Sous-traitance (procédure de paiement)

- Sous-traitance (offre)

- Sous-traitance (PME-TPME)

- Spécifications techniques

- Spécifications techniques ne pouvant être établies préalablement

- Sujétions techniques imprévues

- Système d’acquisition dynamique (SAD)

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- Traduction (pièces constitutives)

- Traduction (candidature)

- Tranches conditionnelles

- Transmission des plis (AOO)

- Transmissions (documents et informations)

- Transmission des offres (AOR)

- Transmission au contrôle de légalité

- Travail (contrats de)

- Travaux (définition)

- Travaux (programmes expérimentaux)

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- Urgence impérieuse (CAO)

- Urgence impérieuse (procédure)

§ ----------------------

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- Variation des prix

- Valeur finale des références

- Variantes

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Art. 129

- La commission des marchés publics de l'Etat

Chapitre III

Observatoire économique de l'achat public

Art. 130

- Missions de l'observatoire économique de l'achat public

Art. 131

- Recensement économique des marchés

Art. 132

- Groupes d'étude des marchés (GEM)

Chapitre IV

Liste des marchés conclus

Art. 133

- Publication annuelle de la liste des marchés conclus

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DEUXIÈME PARTIE Dispositions applicables aux entités adjudicatrices

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TITRE Ier

Champ d'application et principes fondamentaux

Section 1

Définitions et principes fondamentaux.

Article 134

Section 2

Champ d'application.

Articles 135 à 140

TITRE II

Dispositions générales

Article 141

TITRE III

Passation des marchés

Article 142

Chapitre 1^er

Commission d’appel d’offres

Article 143

Chapitre 2

Définition des seuils et présentation des procédures

Section 1

Présentation et seuils de procédures

Article 144

Section 2

Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques

Article 145

Section 3

Procédure adaptée.

Article 146

Section 4

Procédure applicable aux marchés de services.

Articles 147 à 148

Chapitre III

Organisation de la publicité

Section 1

Avis périodique indicatif.

Article 149

Section 2

Avis d'appel public à la concurrence

Articles 150 à 151

Chapitre IV

Système de qualification.

Articles 152 à 155

Chapitre V

Sélection des candidatures.

Article 156

Chapitre VI

Dispositions particulières relatives aux offres.

Articles 157 à 159

Chapitre VII

Dispositions particulières relatives aux procédures de passation

Section 1

Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert. Articles 160 à 161

Section 2

Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint.

Articles 162 à 164

Section 3

Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence.

Articles 165 à 166

Section 4

Dispositions particulières pour le concours.

Article 167

Section 5

Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre.

Article 168

Section 6

Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation

Article 168-1

Chapitre VIII

Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande.

Article 169

Chapitre IX

Achèvement de la procédure.

Articles 170 à 172

TITRE IV

EXÉCUTION DES MARCHÉS.

Article 173

TITRE V

DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE.

Article 174

TITRE VI

DISPOSITIONS DIVERSES.

Article 175

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TROISIÈME PARTIE : Dispositions diverses

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Article 176

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QUATRIÈME PARTIE : Dispositions applicables aux collectivités d'outre-mer

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Chapitre Ier

Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon.

Article 177

Chapitre II

Dispositions applicables à Mayotte.

Articles 178 à 179