Table des matières
Loi MOP Codifiée
Loi n°85-704 du 12 juillet 1985
Article 1 : Champ d'application
de la loi MOP (ouvrages et maîtres d'ouvrages)
TITRE I
De la maîtrise d'ouvrage.
Article 2 : Définition et rôle
du maître d'ouvrage
Article 3 : Mandat de maîtrise d’ouvrage publique
Article 4 : Obligations du
mandataire et incompatibilité de fonctions
Article 5 : Contenu du contrat
de mandat de maîtrise d'ouvrage
Article 6 : Conducteur
d’opération
De la maîtrise d’œuvre.
Article 7 : Définition et
attributions de la maîtrise d'œuvre
Article 8 : Variation du
contenu de la mission de base
Article 9 : Rémunération
forfaitaire du maître d’œuvre
Article 11 : Concours
d’architecture et d’ingénierie
Article 11-1 : Exception
d'application relative aux immeubles classés
Dispositions diverses et transitoires.
Article 17 : Règles de
passation des contrats de maîtrise d’œuvre (SEM et EP d’aménagement
de ville)
Article 19 : Application
territoriale de la loi MOP
Articles 29 & 29-1 : Dispositions applicables pour Mayotte et la Nouvelle
Calédonie
ANNEXES
Dispositions
complémentaires relatives aux monuments historiques
Décret
n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des
services de l'État chargés des monuments historiques
Décret
n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles
classés au titre des monuments historiques.
Décret
n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique
des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou
inscrits.
Décret
n°2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des
techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments
historiques
Ordonnance
n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux
espaces protégés
Décret n° 98-387 du
19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du
patrimoine et des projets immobiliers de la culture