MARCHES PUBLICS

Loi n° 85-704 du 12 juillet 1985

Loi relative à la maîtrise d'ouvrage publique

et à ses rapports avec la maîtrise d’œuvre privée

Version Codifiée

© 2010 L. Myhié

SOMMAIRE 

• Article 1 : Champ d'application de la loi MOP (ouvrages et maîtres d'ouvrages)

TITRE 1er : De la maîtrise d'ouvrage.

• Article 2 : Définition et rôle du maître d'ouvrage
• Article 3 : Mandat de maîtrise d’ouvrage publique
• Article 4 : Obligations du mandataire et incompatibilité de fonctions
• Article 5 : Contenu du contrat de mandat de maîtrise d'ouvrage
• Article 6 : Conducteur d’opération

TITRE II : De la maîtrise d’œuvre.

• Article 7 : Définition et attributions de la maîtrise d'œuvre
• Article 8 : Variation du contenu de la mission de base
• Article 9 : Rémunération forfaitaire du maître d’œuvre
• Article 10 : Eléments de mission, mission de base, détermination de la rémunération et des engagements induits
• Article 11 : Concours d’architecture et d’ingénierie
• Article 11-1 : Exception d'application relative aux immeubles classés

TITRE III : Dispositions diverses et transitoires.

• Article 17 : Règles de passation des contrats de maîtrise d’œuvre (SEM et EP d’aménagement de ville)
• Article 18 : Association éventuelle de l’entrepreneur aux études ; dérogation relative aux ouvrages réalisés au titre de recherche, d’essais ou d’expérimentation
• Article 19 : Application territoriale de la loi MOP
• Article 21 : Abrogations
• Articles 22 & 28 : Amnisties
• Articles 29 & 29-1 : Dispositions applicables pour Mayotte et la Nouvelle Calédonie

ANNEXES : Dispositions complémentaires relatives aux monuments historiques

• Décret n° 2009-748 du 22 juin 2009 relatif à l'assistance à maîtrise d'ouvrage des services de l'État chargés des monuments historiques
• Décret n° 2009-749 du 22 juin 2009 relatif à la maîtrise d'œuvre sur les immeubles classés au titre des monuments historiques.
• Décret n° 2009-750 du 22 juin 2009 relatif au contrôle scientifique et technique des services de l'Etat sur la conservation des monuments historiques classés ou inscrits.
• Décret n°2009-751 du 22 juin 2009 relatif aux missions et aux rémunérations des techniciens-conseils agréés pour les orgues protégées au titre des monuments historiques
• Ordonnance n° 2005-1128 du 8 septembre 2005 relative aux monuments historiques et aux espaces protégés
• Décret n° 98-387 du 19 mai 1998 relatif à l'Opérateur du patrimoine et des projets immobiliers de la culture