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FORMULAIRES
DE MARCHES |
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Les
formulaires relatifs à la déclaration du candidat sont d’utilisation
facultative sauf lorsqu’ils sont expressément exigés dans la publicité ou
dans le règlement de la consultation. §
Formulaire
DC1 (2004) –
Règlement de la consultation §
DC4 et sa notice explicative : Lettre de candidature et
habilitation du mandataire par ses cotraitants §
DC5 et sa notice explicative : Déclaration du candidat – informations
sur la candidature de l'entreprise §
DC6 et sa notice explicative : Déclaration relative à la lutte
contre le travail dissimulé §
DC7 et sa notice explicative : État annuel des certificats reçus –
obligatoire avant l’attribution du marché §
Liasse fiscale 3666
et Attestation URSSAF : documents alternatifs au DC7 – cf. notice explicative §
DC8 et sa notice explicative : Acte d'engagement – A utiliser si
le pouvoir adjudicateur ne fournit pas de modèle §
DC11 et sa notice explicative : Annexe de l'acte d'engagement
relative aux demandes de précisions ou de compléments sur la teneur des
offres des candidats §
DC12 et sa notice explicative : Annexe de l'acte d'engagement
relative à la mise au point du marchés / de l'accord-cadre §
DC13 et sa notice explicative : Annexe à l’acte d’engagement relative
à la présentation d’un sous-traitant ou acte spécial |
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© Ludovic Myhié