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FORMULAIRES
DE MARCHES |
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Formulaires
nationaux obligatoires : §
Modèle d'avis d'appel public à la
concurrence §
Fiche explicative de l'arrêté du
28 août 2006 |
Formulaires européens obligatoires : modifiés par Règlement
(CE) n° 1150/2009 de la Commission du 10 novembre 2009 § Avis
d’attribution de marché § Avis
périodique indicatif - secteurs spéciaux § Avis
de marché - secteurs spéciaux § Avis
d'attribution de marché - secteurs spéciaux § Système
de qualification - secteurs spéciaux § Avis
sur un profil d’acheteur § Avis
de marché simplifié dans le cadre d'un système d'acquisition dynamique § Concession
de travaux publics § Avis
en cas de transparence ex ante volontaire |
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© Ludovic Myhié