4       Basculer vers l’ancien CCAG

4       Fiche de présentation

4       Chat DAJ 2009

4       Tables 1976 / 2009

4       Tables 2009 / 1976

4       WIKI

 

Table des matières

Nouveau CCAG Travaux

 

Arrêté du 8 septembre 2009

 

 

CHAPITRE Ier

GENERALITES

 

Article 1 - Champ d'application  5

 

Article 2 - Définitions  6

 

Article 3 - Obligations générales des parties  6

3.1. Forme des notifications et informations : 6

3.2. Modalités de computation des délais d'exécution des prestations : 6

3.3. Représentation du pouvoir adjudicateur : 7

3.4. Titulaire : 7

3.4.1. Représentation du titulaire. 7

3.4.2. Notification des modifications portant sur la situation juridique ou économique du titulaire. 7

3.5. Cotraitance : 8

3.6. Sous-traitance : 8

3.6.1. Sous-traitance directe. 8

3.6.2. Sous-traitance indirecte. 9

3.7. Bons de commande : 9

3.8. Ordres de service : 10

3.9. Convocations du titulaire - Rendez-vous de chantier : 10

 

Article 4 - Pièces contractuelles  10

4.1. Ordre de priorité : 10

4.2. Pièces à remettre au titulaire - Cession ou nantissement des créances : 10

 

Article 5 – Confidentialité - Mesures de sécurité  11

5. 1. Obligation de confidentialité : 11

5. 2. Protection des données à caractère personnel : 11

5. 3. Mesures de sécurité : 11

5. 4. [Information des sous-traitants] 11

 

Article 6 - Protection de la main-d'œuvre et conditions du travail 12

 

Article 7 - Protection de l'environnement 12

 

Article 8 - Garantie relative à la propriété industrielle ou commerciale  12

 

Article 9 - Assurance  13

 

CHAPITRE II

Prix et règlement des comptes

 

Article 10 - Contenu et caractère des prix  13

10.1. Contenu des prix : 13

10.2. Distinction entre prix forfaitaires et prix unitaires : 14

10.3. Décomposition et sous-détails des prix : 14

10.4. Variation dans les prix : 15

 

Article 11 - Rémunération du titulaire et des sous-traitants  16

11. 1. Règlement des comptes : 16

11. 2. Prix des travaux : 16

11. 3. Approvisionnements : 16

11. 4. Actualisation ou révision des prix : 17

11. 5. Rémunération en cas de tranches conditionnelles : 17

11. 6. Rémunération en cas d'entrepreneurs groupés : 17

11. 7. Rémunération de sous-traitants payés directement : 18

 

Article 12 - Constatations et constat contradictoires  18

 

Article 13 - Modalités de règlement des comptes  18

13. 1. Demandes de paiement mensuelles : 18

13. 2. Acomptes mensuels : 20

13. 3. Demande de paiement finale : 20

13. 4. Décompte généraL - Solde : 21

13. 5. Règlement en cas d'entrepreneurs groupés : 22

 

Article 14 - Règlement du prix des prestations supplémentaires ou modificatives  23

 

Article 15 - Augmentation du montant des travaux  23

 

Article 16 - Diminution du montant des travaux  25

 

Article 17 - Changement dans l'importance des diverses natures d'ouvrage  25

 

Article 18 - Pertes et avaries  26

 

CHAPITRE III

Délais

 

Article 19 - Fixation et prolongation des délais  26

19.1. Délais d'exécution : 26

19.2. Prolongation des délais d'exécution : 27

19.3. Prolongation ou report des délais en matière de tranches conditionnelles : 28

 

Article 20 - Pénalités, primes et retenues  28

 

CHAPITRE IV

Réalisation des ouvrages

 

Article 21 - Provenance des matériaux et produits  29

 

Article 22 - Lieux d'extraction ou d'emprunt des matériaux  29

 

Article 23 - Qualité des matériaux et produits. - Application des normes  30

 

Article 24 - Vérification qualitative des matériaux et produits. - Essais et épreuves  30

 

Article 25 - Vérification quantitative des matériaux et produits  31

 

Article 26 - Prise en charge, manutention et conservation par le titulaire des matériaux et produits fournis par le maître de l'ouvrage dans le cadre du marché  32

 

Article 27 - Plan d'implantation des ouvrages et piquetages  33

27.1. Plan général d'implantation des ouvrages : 33

27.2. Piquetage général : 33

27.3. Piquetage spécial des ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens : 33

27.4. Procès-verbaux de piquetage. - Conservation des piquets : 34

27.5. Piquetages complémentaires : 34

 

Article 28 - Préparation des travaux  34

28. 1. Période de préparation : 34

28. 2. Programme d'exécution.-Calendrier d'exécution : 34

28. 3. Sécurité et protection de la santé des travailleurs : 35

28. 4. Gestion de la qualité : 35

28. 5. Registre de chantier : 36

 

Article 29 - Etudes d'exécution  36

29. 1. Documents fournis par le titulaire : 36

29. 2. Documents fournis par le maître d'œuvre : 37

 

Article 30 - Modifications apportées aux dispositions contractuelles  37

 

Article 31- Installation, organisation, sécurité et hygiène du chantier 37

31.1. Installations de chantier : 38

31.2. Lieux de dépôt des déblais en excédent : 38

31.3. Autorisations administratives : 38

31.4. Sécurité et hygiène du chantier et mesures d'ordre : 38

31.5. Lutte contre le travail dissimulé : 39

31.6. Signalisation des chantiers à l'égard de la circulation publique : 39

31.7. Maintien des communications et de l'écoulement des eaux : 40

31.8. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité de lieux habités, fréquentés ou protégés : 40

31.9. Sujétions spéciales pour les travaux exécutés à proximité d'ouvrages souterrains, enterrés, subaquatiques ou aériens : 40

31.10 Démolition de constructions : 40

31.11. Emploi des explosifs : 40

31.12. Cas des travaux allotis : 40

 

Article 32 - Engins explosifs de guerre  41

 

Article 33 - Matériaux, objets et vestiges trouvés sur le chantier 41

 

Article 34 - Dégradations causées aux voies publiques  41

 

Article 35 - Dommages divers causés par la conduite des travaux ou les modalités de leur exécution  42

 

Article 36 - Gestion des déchets de chantier 42

36.1. Principes généraux : 42

36.2. Contrôle et suivi des déchets de chantier : 43

 

Article 37 - Enlèvement du matériel et des matériaux sans emploi 43

 

Article 38 - Essais et contrôle des ouvrages  43

 

Article 39 - Vices de construction  43

 

Article 40 - Documents fournis après exécution  44

 

CHAPITRE V

Réceptions et garanties

 

Article 41 - Réception  44

 

Article 42 - Réceptions partielles  46

 

Article 43 - Mise à disposition de certains ouvrages ou parties d'ouvrages  46

 

Article 44 - Garanties contractuelles  47

44. 1. Délai de garantie : 47

44. 2. Prolongation du délai de garantie  47

 

CHAPITRE VI

Résiliation du marché - Interruption des travaux

 

Article 45 - Principes généraux  48

 

Article 46 - Cas de résiliation du marché  48

46. 1. Résiliation pour évènements extérieurs au marché : 48

46. 1. 1. Décès ou incapacité civile du titulaire. 48

46. 1. 2. Redressement judiciaire ou liquidation judiciaire. 48

46. 1. 3. Incapacité physique du titulaire. 49

46. 2. Résiliation du fait du représentant du pouvoir adjudicateur ou de son mandataire : 49

46. 2. 1. Pour ordre de service tardif. 49

46. 2. 2. Après ajournement ou interruption des travaux. 49

46. 3. Résiliation pour faute du titulaire : 49

46. 4. Résiliation pour motif d'intérêt général : 50

 

Article 47 - Opérations de liquidation  50

47.1. Modalités d'exécution : 50

47.2. Décompte de liquidation : 51

 

Article 48 - Mesures coercitives  51

 

Article 49 - Ajournement et interruption des travaux  53

49.1. Ajournement des travaux : 53

49.2. Interruption des travaux : 53

 

CHAPITRE VII

Différends et litiges

 

Article 50 - Règlement des différends et des litiges Règlement des différends et des litiges  54

50.1. Mémoire en réclamation : 54

50.2. Lorsque le représentant du pouvoir adjudicateur n'a pas donné suite ou n'a pas donné une suite favorable à une demande du titulaire  54

50.3. Procédure contentieuse : 54

50.4. Intervention d'un comité consultatif de règlement amiable : 54

50.5. Recours à la conciliation ou à l'arbitrage : 55

50.6. Règlement des différends et litiges en cas d'entrepreneurs groupés conjoints : 55

 

Article 51 - Liste récapitulative des dérogations au CCAG   55